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Convention IRSI : recherche de fuite en copropriété

Comprendre le rôle de l’occupant, du bailleur, du syndic et des assureurs.

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Illustration de diagnostic non destructif
Comprendre le rôle de l’occupant, du bailleur, du syndic et des assureurs.
La convention IRSI organise certains sinistres dégâts des eaux en immeuble collectif lorsque plusieurs assureurs sont impliqués. Elle distingue notamment les recherches dans un local privatif occupé, un logement vacant ou des parties communes.

Ce qu’il faut demander à votre assurance

La convention IRSI organise certains sinistres dégâts des eaux en immeuble collectif lorsque plusieurs assureurs sont impliqués. Elle distingue notamment les recherches dans un local privatif occupé, un logement vacant ou des parties communes.

Les justificatifs à conserver

Une recherche non destructive dans un local occupé relève en principe de l’assureur de l’occupant. La situation change dans certains cas : travaux destructifs, local vacant, occupant non assuré ou parties communes.

La prochaine étape pour votre dossier

Avant de commander, demandez au syndic et à l’assureur qui est chargé d’organiser la recherche. En copropriété, une tache chez le voisin du dessous ne suffit pas à conclure à une responsabilité du logement supérieur.

Une prestation cadrée avant intervention

Vous nous transmettez les informations et les photos disponibles. Nous proposons un devis écrit avec le périmètre de recherche, le prix HT, la TVA applicable et le rapport prévu. Vous pouvez l’adresser à votre assureur avant de confirmer le rendez-vous. Le remboursement dépend de sa décision et de votre contrat.

À vérifier : les règles de prise en charge ne sont pas identiques dans une maison individuelle et en copropriété. L’accord préalable ne signifie pas forcément un paiement direct.

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