Conditions de nos prestations

Les principales règles de devis, d’intervention et de facturation seront confirmées dans les documents contractuels.

✓ Devis avant déplacement✓ Rapport technique✓ Paris & proche Île-de-France

PROJET À FINALISER AVANT UTILISATION COMMERCIALE. Ce texte ne constitue pas encore des CGV complètes. Les informations de l'entreprise, les règles de commande, le paiement, les recours et la médiation doivent être revus juridiquement.

Devis préalable

Chaque intervention est cadrée par un devis précisant le lieu, la nature de la recherche, les techniques comprises, le prix HT et TTC, les éventuelles options, les déplacements, le mode de paiement et les conditions de réalisation. Aucune intervention n’est programmée sans acceptation du client et respect des obligations légales applicables.

Limites techniques

Le diagnostic non destructif est une obligation de moyens et non une garantie d’identification de l’origine dans tous les cas. Les limites d’accès, d’installation et de méthodologie seront consignées dans le compte rendu. Les éventuels travaux destructifs et les réparations nécessitent un accord distinct.

Relations avec l’assurance

Le client est invité à obtenir une confirmation écrite de son assureur avant l’intervention. La décision de prise en charge, l’éventuelle franchise et les conditions de remboursement appartiennent à l’organisme assureur. Le client reste contractuellement engagé envers le prestataire selon les dispositions du devis, sauf accord écrit de facturation à un tiers.

Rétractation, médiation et litiges

Les droits de rétractation des consommateurs, les prestations urgentes à domicile, les documents de commande et l’identité du médiateur de la consommation doivent être traités selon le mode réel de vente. [À COMPLÉTER AVEC CONSEIL JURIDIQUE].